Chargé / Chargée des affaires réglementaires
Emploi Administrations - Institutions
Haÿ-les-Roses, 94, Val-de-Marne, Île-de-France
ACTES COURANTS - Préparer le conseil municipal à l'aide du logiciel DOTELEC Actes, en binôme avec le responsable en participant à la préparation et l'envoi des dossiers et en transmettant les notifications aux services et organismes extérieurs - Assurer la gestion administrative des dossiers d'assurance - Assurer l'exécution du budget du service, sous la supervision du responsable GESTION DES MEUBLÉS DE TOURISME - Assurer le suivi des déclarations de mise en location de meublés de tourisme - Traiter les demandes d'autorisation de changement d'usage - Collecter les informations auprès des plateformes et les recouper avec celles issues du logiciel métier - Gérer la correspondance précontentieuse avec les personnes en infraction à la réglementation GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS - Rédiger les arrêtés et décisions - Centraliser les arrêtés et décisions - Recueillir les actes administratifs trimestriellement - Transmettre les actes au contrôle de légalité par l'intermédiaire de logiciel métier COORDINATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION - Assurer le recrutement et la gestion des agents recenseurs - Assurer la gestion de la collecte des questionnaires, la saisie des données[...]
